JORF n°107 du 7 mai 1991
Arrêté du 3 avril 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 3 avril 1991, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1990 sont majorées d'une somme de 1146410,79 F.