JORF n°107 du 7 mai 1991

Arrêté du 25 avril 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget en date du 25 avril 1991, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 16 des statuts de l'association Groupe scolaire Saint-Vincent de Paul:

<<Le poste de directeur du lycée professionnel Notre-Dame peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.>>