JORF n°107 du 7 mai 1991

Arrêté du 28 mars 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

Arrête:

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Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité local est institué au sein des services suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 07/05/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL (CHS) AUPRES DU CHEF DU SERVICE METEOROLOGIQUE INTERREGIONAL ANTILLES-GUYANE POUR LES PERSONNELS EN FONCTIONS EN MARTINIQUE,CHEF DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA METEOROLOGIE DE LA GUADELOUPE POUR LES PERSONNELS EN FONCTIONS DANS CE SERVICE ET DU CHEF DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA METEOROLOGIE DE LA GUYANE POUR LES PERSONNELS EN FONCTIONS DANS CE SERVICE.

Fait à Paris, le 28 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX