JORF n°107 du 7 mai 1991

Arrêté du 12 avril 1991

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 12 avril 1991, les comptes financiers des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1989 (à l'exception de ceux des Antilles-Guyane et de Créteil) sont approuvés.