JORF n°107 du 7 mai 1991
Arrêté du 30 avril 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1991, le colonel Dougnac (Claude), de la direction des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement du colonel Masquelin (Michel), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. LE COLONEL DOUGNAC CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DU COLONEL MASQUELIN MICHEL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.