Les membres des organes dirigeants des comités sont nommés par l'autorité administrative dans les conditions suivantes :

- les membres des organes dirigeants des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles ou leurs conjoints sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives ; à défaut d'accord entre ces organisations, il est procédé à des élections ;

- les membres des organes dirigeants du comité national représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles ou leurs conjoints sont nommés sur proposition des sections régionales, parmi les membres de celles-ci ;

- les membres des organes dirigeants du comité national et des sections régionales représentant les salariés d'exploitation et les entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives.

Les membres des organes dirigeants des comités sont nommés par l'autorité administrative dans les conditions suivantes :

- les membres des organes dirigeants des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives ; à défaut d'accord entre ces organisations, il est procédé à des élections ;

- les membres des organes dirigeants du comité national représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles sont nommés sur proposition des sections régionales, parmi les membres de celles-ci ;

- les membres des organes dirigeants du comité national et des sections régionales représentant les salariés d'exploitation et les entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives.

Les membres des organes dirigeants des comités sont nommés par l'autorité administrative, pour une durée de quatre ans, dans les conditions suivantes :

- les membres des organes dirigeants des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives ; à défaut d'accord entre ces organisations, il est procédé à des élections ;

- les membres des organes dirigeants du comité national représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles sont nommés sur proposition des sections régionales, parmi les membres de celles-ci ;

- les membres des organes dirigeants du comité national et des sections régionales représentant les salariés d'exploitation et les entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives.