Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2026

portant abrogation de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session du CAP d'ouvrier archetier

Résumé. Le dernier examen pour le CAP d'ouvrier archetier aura lieu en 2026, avec une session supplémentaire en 2027 pour ceux qui échouent.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Derniers examens du CAP ouvrier archetier

Résumé. Le dernier examen pour le CAP d'ouvrier archetier aura lieu en 2026, avec une session supplémentaire en 2027 pour les recalés.

La dernière session d'examen de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1959 aura lieu en 2026.
Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de la session précédente. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 10 juillet 1959 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier archetier » est abrogé.

En vigueur depuis le 15 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2