Arrêté du 5 août 2026

relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les écoles d'ostéopathie animale

Résumé. Les écoles d'ostéopathie pour animaux doivent s'enregistrer et suivre des règles strictes pour former des ostéopathes animaliers, avec des cours théoriques et pratiques.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 243-5 (Déclaration et référentiel des formations pour les futurs vétérinaires), D. 243-7 (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale), R. 243-7-1 et R. 243-7-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 (Règles pour pratiquer l'ostéopathie animale) précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale) sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Organisation du concours commun pour les écoles vétérinaires) relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires,

Arrête :

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Accès accéléré à certaines formations

Résumé. Certains BTS agricoles et généraux permettent d'entrer directement en deuxième année de formation de type I.
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Diplômes requis pour la formation de type II

Résumé. Liste des diplômes nécessaires pour commencer une formation de type II.

Fait le 5 août 2026.

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Arrêté du 5 août 2026
Titre Ier : DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE ANIMALE
Titre II : RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DE L'OSTÉOPATHIE ANIMALE
Titre III : INDICATEURS DE RÉUSSITE
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexe
Annexe