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Décret du 12 août 2026

modifiant le décret du 29 juillet 2026 portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Mutation d'une conseillère dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret annonce le transfert de Sandra Rogisz d'une chambre régionale des comptes à une autre, à partir du 1er novembre 2026.

Le Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 220-12 (Création du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes) et L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes du 24 juin 2026 ;

Vu le décret du 29 juillet 2026 (Décret du 29 juillet 2026 sur la mutation de magistrats) portant mutation,

Décrète :

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Mutation de Sandra Rogisz dans les CRC

Résumé. Sandra Rogisz, conseillère, est mutée du CRC Grand Est au CRC Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er novembre 2026.

Le décret du 29 juillet 2026 susvisé (Décret du 29 juillet 2026 sur la mutation de magistrats) est modifié comme suit en ce qu'il concerne Mme Sandra ROGISZ :

Nom et prénom
Grade
Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d'effet
ROGISZ (Sandra)
Conseillère
CRC Grand Est CRC Auvergne-Rhône-Alpes 1er novembre 2026
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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 12 août 2026
Article 1
Article 2