Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mutation de Sandra Rogisz dans les CRC
Le décret du 29 juillet 2026 susvisé (Décret du 29 juillet 2026 sur la mutation de magistrats) est modifié comme suit en ce qu'il concerne Mme Sandra ROGISZ :
| Nom et prénom Grade | Ancienne affectation | Nouvelle affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| ROGISZ (Sandra) Conseillère | CRC Grand Est | CRC Auvergne-Rhône-Alpes | 1er novembre 2026 |
1 version