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Arrêté du 22 juillet 2026

portant abrogation de la spécialité « vêtement sur mesure » de brevet professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour le brevet professionnel en 'vêtement sur mesure'

Résumé. Le dernier examen pour le brevet professionnel en 'vêtement sur mesure' aura lieu en 2027, avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats ajournés.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 2026

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Dernière session d'examen pour le brevet professionnel 'vêtement sur mesure'

Résumé. Le dernier examen pour le brevet professionnel en 'vêtement sur mesure' aura lieu en 2027, avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats ajournés.

La dernière session d'examen de la spécialité « vêtement sur mesure » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « vêtement sur mesure » aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté du 23 juillet 1998 susmentionné sera abrogé.

En vigueur depuis le 15 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2