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Arrêté du 30 juillet 2026

fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients pour les majorations familiales des agents de l'État à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les majorations familiales des agents de l'État à l'étranger, en fonction du pays et de la situation.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 8 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour les majorations familiales des agents de l'État à l'étranger, en fonction du pays et de la situation.

Les coefficients, prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Fixation de coefficients pour certaines situations des agents

Résumé. Un arrêté fixe des coefficients pour les agents en instance d'affectation, en appel spécial après 91 jours, ou en congé de maladie.

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :

  • instance d'affectation ;
  • appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
  • congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.

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Suppression des coefficients de majoration familiale à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2025 qui fixait les coefficients pour le calcul des majorations familiales à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul des retenues de pension pour les agents publics

Résumé. Ce tableau montre comment calculer la retenue de pension pour les agents publics en fonction du pays où ils travaillent et de l'âge de leurs enfants.

Fait le 30 juillet 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

Le ministre chargé de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. PASQUIER DE FRANCLIEU

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe