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Décret n°2026-773 du 12 août 2026

portant publication des décisions CM-I-19-5-4-1 et CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au Règlement de police pour la navigation de la Moselle

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Modification du règlement de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle, notamment pour donner la priorité aux gros bateaux de promenade dans les écluses.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 août 2026

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de navigation sur la Moselle sera publié officiellement en France.

La décision CM-I-19-5-4-1 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01, lettres ah et ai du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 août 2026

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Publication d'une modification du règlement de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret du 12 août 2026 ordonne la publication d'une décision de la Commission de la Moselle modifiant le règlement de navigation sur ce fleuve.

La décision CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 6.29, chiffre 3, lettre c et chiffre 6, 2e phrase du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 août 2026

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Application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Priorité aux gros bateaux d'excursion dans les écluses

Résumé. Les gros bateaux de promenade avec beaucoup de passagers passent en premier dans les écluses.

Fait le 12 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

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(1) Entrée en vigueur : 1er décembre 2021.

_

En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Décret n°2026-773 du 12 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe