Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 août 2026

portant nomination (directions départementales des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de cadres dans les finances publiques

Résumé. Ce décret renouvelle deux cadres dans leurs postes de direction des finances publiques et demande au Premier ministre et au ministre des comptes publics de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques du Doubs ;

Vu le décret du 23 août 2023 portant nomination de M. Alain SOLARY dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de cadres dans la direction générale des finances publiques

Résumé. Deux cadres sont renouvelés dans leurs postes de direction des finances publiques, avec des dates de début et de fin précises.

Les cadres dont les noms suivent sont renouvelés dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques selon les modalités indiquées ci-après :

NOM Prénom Fonctions Date d'effet Date de fin
GOUBERT Chantal Directrice départementale des finances publiques du Doubs 16/08/2026 15/10/2027
SOLARY Alain Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne 15/09/2026 14/09/2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des comptes publics doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Décret du 12 août 2026
Article 1
Article 2