Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification proposée de la loi Toubon sur l'emploi du français
Résumé. Un sénateur propose de modifier la loi Toubon pour mieux protéger l'usage du français.
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 931 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Yan CHANTREL, tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon », envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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