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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi Toubon proposée

Résumé. Un sénateur veut changer la loi Toubon pour mieux protéger le français.

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Modification proposée de la loi Toubon sur l'emploi du français

Résumé. Un sénateur propose de modifier la loi Toubon pour mieux protéger l'usage du français.

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 931 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Yan CHANTREL, tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon », envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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