JORF n° 0188 du 13 août 2026
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1 texteAutres textes généraux
39 textesVoir 2 textes
Décision du 29 juillet 2026 relative à la classification d'aéronefs
Décision du 11 août 2026 relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
Voir 16 textes
Arrêté du 29 juillet 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice
Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Arrêté du 5 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
Arrêté du 7 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mâcon »
Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages
Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation
Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour 2026
Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique
Voir 18 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission, chef du service du pilotage et de l'évaluation au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) des Hauts-de-France
Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe I - inspectrice ou inspecteur général de la justice)
Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspectrice ou inspecteur de la justice)
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
31 textesVoir 22 textes
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination à la présidence de la République
Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 10 août 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 août 2026 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination de deux inspectrices (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de santé publique
Voir 6 textes
Décret du 12 août 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
Décret du 11 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. HERIARD (Christophe)
Décret du 11 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. ROSA (François)
Décret du 11 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) - M. MARCON (Yohann)
Décret du 12 août 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Décret du 12 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. MIGNOT (Emmanuel)
Voir 2 textes
Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - direction du numérique)
Décision du 3 août 2026 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence