Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0188 du 13 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté10 articles · 29 juillet 2026
Concours de major pénitentiaire dans la filière expertise

Arrêté du 29 juillet 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

Arrêté2 articles · 31 juillet 2026
Modification d'une annexe dans un arrêté de la fonction publique

Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 7 août 2026
Modification d'un arrêté et entrée en vigueur d'un nouveau

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 31 juillet 2026
Vente des parts de l'État dans la société du tunnel du Mont-Blanc

Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté3 articles · 31 juillet 2026
Vente de la part majoritaire de l'État dans la société du tunnel du Fréjus

Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté3 articles · 5 août 2026
Validation du cahier des charges du vin Beaujolais

Arrêté du 5 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Arrêté3 articles · 7 août 2026
'Mâcon': validation du cahier des charges et suppression d'articles anciens

Arrêté du 7 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mâcon »

Arrêté5 articles · 11 août 2026
Fixation des indices pour les fermages agricoles en 2026

Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages

Arrêté4 articles · 31 juillet 2026
Modification du livret scolaire pour le bac pro

Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Arrêté16 articles · 10 août 2026
Nouvel arrêté sur les conventions de responsabilisation des élèves

Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation

Arrêté2 articles · 20 juillet 2026
Financement d'un centre d'épidémiologie en 2026

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour 2026

Arrêté3 articles · 6 août 2026
Financement des associations familiales en 2026

Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté3 articles · 6 août 2026
Création d'un fonds spécial pour les associations familiales en 2026

Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté4 articles · 11 août 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 11 août 2026
Autorisation d'un nouveau médicament contre l'acné pour les services publics

Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0011 juin 2026
Modification des règles du diagnostic de performance énergétique des logements

Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum pour les employés de particuliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Avis1 article
Obligation d'un accord sur la sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur l'emploi et la formation

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Obligation d'accords sur le transfert de contrats dans les transports

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis1 article
Proposition d'obligation de mise à jour de la grille de classification

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Avis1 article
Proposition de loi sur l'équilibre vie professionnelle et vie privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

Avis1 article
Prime exceptionnelle de transport obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis1 article
Consultation sur l'obligation de deux avenants

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission pour les politiques publiques

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission, chef du service du pilotage et de l'évaluation au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) des Hauts-de-France

Avis1 article
Emploi d'inspecteur général de la justice

Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe I - inspectrice ou inspecteur général de la justice)

Avis1 article
Recrutement d'un inspecteur de la justice

Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspectrice ou inspecteur de la justice)

Avis1 article
Obtention d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Obtention d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments CASARENEL

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière pour deux médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Ajustement du prix de l'acétate de cyprotérone

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2026
Nomination d'un capitaine de vaisseau à l'état-major présidentiel

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2026
Nomination d'un policier pour les affaires cyber et financières à Paris

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2026
Prolongation du mandat d'un haut responsable de la police

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative4 articles · 11 août 2026
Nomination de directeurs départementaux

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Nomination d'Audrey Mascherin comme directrice adjointe

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 août 2026
Départs de directeurs départementaux

Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Nomination de Luce Vidal comme directrice départementale

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Départ de Myriam PEURON de la direction départementale en Charente-Maritime

Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2026
Modification du titre d'un membre du conseil d'administration

Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Renouvellement de Fabrice Cytermann comme sous-directeur

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Nomination d'Alan Symoneaux comme responsable de la sécurité et de l'écologie des navires

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Nomination de François Lepage comme sous-directeur

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Reconduction de Véronique Martin comme experte en égalité des droits

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 août 2026
Nomination de deux notaires salariés

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 août 2026
Changement de notaire à Prévessin-Moëns

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2026
Nomination dans un comité financier

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Nomination de deux inspectrices pour quatre ans

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination de deux inspectrices (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Prolongation du mandat d'un inspecteur expert

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Nomination de Blandine Le Bris comme sous-directrice

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Prolongation de Tristan Dufes dans ses fonctions

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Reconduction de Ann'Laure Hare-Jonack

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2026
Nomination d'un directeur par intérim à l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de santé publique

Décret6
Voir 6 textes