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Décret du 11 août 2026

portant retrait de l'utilité publique de la Fondation de l'islam de France

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Suppression du statut d'utilité publique pour la Fondation de l'islam

Résumé. Un décret de 2026 retire le statut d'utilité publique à la Fondation de l'islam de France.

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Abrogation du statut d'utilité publique pour la Fondation de l'islam

Résumé. Un décret du 11 août 2026 supprime la reconnaissance de la Fondation de l'islam de France comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 11 août 2026, est abrogé le décret du 5 décembre 2016 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'islam de France ».

Décret du 11 août 2026