Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires)Règles de carrière pour les agents pénitentiairesCe décret organise les règles de carrière des surveillants et chefs de prison, de leur recrutement à leur promotion, avec des ajustements prévus jusqu'en 2036. modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 16 (Conditions de promotion au grade de major pénitentiaire)Art. 16Conditions de promotion au grade de major pénitentiaireL'article explique comment les brigadiers-chefs peuvent devenir majors, avec des critères de service et des types de concours. et 48 (Promotions au grade de major pénitentiaire)Art. 48Promotions au grade de major pénitentiaireCertains brigadiers-chefs peuvent devenir majors pénitentiaires entre 2027 et 2030. ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 (Concours de major pénitentiaire expert)Concours de major pénitentiaire expertCet arrêté explique comment passer le concours pour devenir major pénitentiaire expert, avec des épreuves écrites et orales, et les conditions pour être admis. relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »,
Arrête :