Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro)Art. D.337-85Critères d'évaluation pour le bac proPour obtenir le baccalauréat pro, le jury regarde les notes des épreuves et le livret scolaire de chaque candidat. ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Obligation du livret scolaire pour le baccalauréat)Obligation du livret scolaire pour le baccalauréatUn arrêté du 17 juin 2020 rend obligatoire le livret scolaire pour tous les candidats au baccalauréat, avec des couleurs différentes selon la filière. modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Nouveau module sportif dans le baccalauréat professionnel)Nouveau module sportif dans le baccalauréat professionnelUn nouvel enseignement optionnel sur le sport est ajouté au bac pro, avec des conditions spécifiques pour les élèves. créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrête :