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Arrêté du 31 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du livret scolaire pour le bac pro

Résumé. Un arrêté modifie le livret scolaire du bac pro en changeant les compétences à évaluer dans l'unité sportive, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Obligation du livret scolaire pour le baccalauréat) modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Nouveau module sportif dans le baccalauréat professionnel) créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification des compétences sportives dans le livret scolaire du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de livret scolaire pour le bac pro en remplaçant les compétences à évaluer dans l'unité sportive.

Le modèle de livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel publié en annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) est modifié comme suit :
Le tableau relatif aux compétences à évaluer pour l'unité facultative liée au secteur sportif en classes de première et de terminale professionnelle est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification du livret scolaire pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le livret scolaire pour le bac pro et entre en vigueur progressivement à partir de 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2026 pour la classe de première professionnelle et la rentrée scolaire 2027 pour la classe de terminale professionnelle, en vue de la première session d'examen en 2028.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification du livret scolaire pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le livret scolaire pour le bac pro, en changeant les compétences à évaluer dans l'unité sportive.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'évaluation sportive

Résumé. Un arrêté change les règles pour évaluer les élèves sur le sport.

Fait le 31 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe