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Arrêté du 7 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Prévessin-Moëns

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec deux nouveaux associés nommés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire, M. Delambarie, quitte ses fonctions dans deux offices en Ain.

Le retrait de M. DELAMBARIE (Martin, Guillaume), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain) et d'un office de notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), est accepté.

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Prévessin-Moëns.

La démission de M. GADROY (Florian, Josselin), notaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain), est acceptée.

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Une société de notaires remplace un notaire démissionnaire à Prévessin-Moëns.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GADROY-DELAMBARIE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain), en remplacement de M. GADROY (Florian, Josselin).

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Florian Gadroy et Martin Delambarie, sont nommés associés dans une nouvelle société de notaires à Prévessin-Moëns.

M. GADROY (Florian, Josselin) et M. DELAMBARIE (Martin, Guillaume) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GADROY-DELAMBARIE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5