Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2026

fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement d'un centre d'épidémiologie en 2026

Résumé. En 2026, le gouvernement alloue 700.000 € pour financer un centre de recherche sur les causes médicales de décès.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 178-1 (Participation de l'assurance maladie au financement d'organismes) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 324-1 (Rôle et tutelle de l'INSERM) et R. 324-2 (Les missions de l'INSERM) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 juin 2026 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 30 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du CépiDC en 2026

Résumé. En 2026, 700.000 € sont alloués pour financer le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), avec un rapport annuel sur l'utilisation des fonds.

Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un montant fixé à 700 000 € est attribuée pour l'exercice 2026. Elle a pour objet le financement du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC).
L'utilisation de ces crédits fait l'objet d'un rapport annuel remis en janvier par l'INSERM au ministre chargé de la santé et au ministre chargé des comptes publics.

En vigueur depuis le 14 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2