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Arrêté du 11 août 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Casarenel contre l'acné à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour les enfants de 9 ans et plus ainsi que pour les adultes, à partir du 1er septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu les avis de la commission de la transparence en date du 27 août 2025 et du 1er avril 2026 relatifs aux spécialités CASARENEL®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorable à l'inscription au remboursement de ces spécialités,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification des médicaments remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à partir du 1er septembre 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2026.

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Modification des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du Casarenel par la Sécurité sociale

Résumé. Le médicament Casarenel contre l'acné est désormais remboursé par la Sécurité sociale pour les enfants de 9 ans et plus ainsi que pour les adultes.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe