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Arrêté du 11 juin 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, notamment ses articles 11 et 19 et son annexe V ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 126-26 à L. 126-33, L. 173-1-1 et R. 126-15 à R. 126-29 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 14 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 mai 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté réglementaire de 2021

Résumé. Un arrêté de 2021 a été modifié en août 2026 pour changer certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 2

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

A la fin de l'annexe 5 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ajoutée l'annexe 1 du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 3

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 8 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 8

L'annexe 8 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ainsi modifiée :
I. - Au "3. Schéma de répartition des déperditions", le mot : "ventilation" est remplacé par les mots : "renouvellement d'air".
II. - Au "5.2.3. Déperditions par renouvellement d'air", les alinéas :
"DR (W/K) = 0,34 * (Qvent + Qperm)
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)"
sont remplacés par les alinéas suivants :
"5.2.3.1. Ventilation
"DRvent (W/K) = 0,34 * Qvent
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"5.2.3.2. Aération et défaut d'étanchéité
"DRaeration (W/K) = 0,34 * Qperm
"Avec :
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)".

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1 modifié

Article 4

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

L'annexe 10 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 5

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 14 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 14

A la fin de l'annexe 14 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine sont ajoutés les alinéas suivants :
"6. Production d'énergie renouvelable
"La production d'énergie renouvelable des logements est obtenue en multipliant la production d'énergie renouvelable du bâtiment par le rapport de la surface de référence du logement à celle du bâtiment."

1 version

1 modifié

Article 6

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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Article 7

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. BOTTEGHI

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe