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Arrêté du 11 juin 2026

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du diagnostic de performance énergétique des logements

Résumé. Un arrêté modifie les règles du diagnostic de performance énergétique des logements en France, notamment pour mieux prendre en compte la production d'énergies renouvelables et les déperditions de chaleur.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, notamment ses articles 11 et 19 et son annexe V ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 126-26 (Diagnostic énergétique des bâtiments) à L. 126-33 (Obligation d'information sur la performance énergétique des biens immobiliers), L. 173-1-1 (Classification des bâtiments par performance énergétique) et R. 126-15 (Exemptions au diagnostic de performance énergétique) à R. 126-29 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 (Arrêté du 31 mars 2021 sur l'évaluation énergétique des bâtiments) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 14 avril 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 mai 2026,

Arrêtent :

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Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique des bâtiments inclut désormais des détails sur les caractéristiques thermiques, les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification d'un arrêté sur les diagnostics énergétiques

Résumé. Un nouvel ajout à un arrêté sur les diagnostics énergétiques des logements en France métropolitaine.

A la fin de l'annexe 5 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Modèle de diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ajoutée l'annexe 1 du présent (Modification d'un arrêté) arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification du calcul des déperditions d'air dans les diagnostics énergétiques

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique des logements précise désormais la distinction entre la ventilation et l'aération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 8 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 8

L'annexe 8 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Diagnostic énergétique des logements en copropriété) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ainsi modifiée :
I. - Au "3. Schéma de répartition des déperditions", le mot : "ventilation" est remplacé par les mots : "renouvellement d'air".
II. - Au "5.2.3. Déperditions par renouvellement d'air", les alinéas :
"DR (W/K) = 0,34 * (Qvent + Qperm)
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)"
sont remplacés par les alinéas suivants :
"5.2.3.1. Ventilation
"DRvent (W/K) = 0,34 * Qvent
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"5.2.3.2. Aération et défaut d'étanchéité
"DRaeration (W/K) = 0,34 * Qperm
"Avec :
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)".

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification du diagnostic énergétique des bâtiments

Résumé. Un arrêté modifie une annexe sur le diagnostic de performance énergétique des logements en France.

L'annexe 10 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Application du diagnostic de performance énergétique aux bâtiments d'habitation collectifs existants) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est remplacée par l'annexe 2 du présent (Modification d'un arrêté) arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Ajout d'une méthode de calcul pour la production d'énergie renouvelable

Résumé. La production d'énergie renouvelable des logements est calculée en fonction de la surface du logement par rapport à celle du bâtiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 14 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 14

A la fin de l'annexe 14 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Obligations du maître d'ouvrage pour le diagnostic de performance énergétique) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine sont ajoutés les alinéas suivants :
"6. Production d'énergie renouvelable
"La production d'énergie renouvelable des logements est obtenue en multipliant la production d'énergie renouvelable du bâtiment par le rapport de la surface de référence du logement à celle du bâtiment."

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification du diagnostic de performance énergétique des logements

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du diagnostic de performance énergétique des logements et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du diagnostic énergétique des logements

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du diagnostic de performance énergétique des logements en France, notamment pour mieux prendre en compte la production d'énergies renouvelables et les déperditions de chaleur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0255 du 31 octobre 2026 (NOR : VLOL2607636Z).

Fait le 11 juin 2026.

Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. BOTTEGHI

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe 1
Annexe 2