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Décision du 11 août 2026

relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du tarif forfaitaire pour les médicaments génériques

Résumé. À partir de septembre 2026, le tarif forfaitaire pour certains médicaments génériques ne sera plus appliqué.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et R. 163-11-1 (Délais de transition pour les modifications de prix des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 9 juillet 2026,

Décide :

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Suppression d'un tarif forfaitaire pour un médicament

Résumé. Un tarif forfaitaire pour un médicament générique est supprimé à partir de septembre 2026.

Le tarif forfaitaire de responsabilité du groupe générique visé ci-dessous est abrogé à compter du 1er septembre 2026 :

Groupe générique Conditionnement Tarif forfaitaire de responsabilité
CYPROTERONE (ACETATE DE) 50 mg 20 comprimés, comprimés sécables 8,48 €
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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Pour le comité économique des produits de santé :

La présidente,

V. BEAUMEUNIER

Décision du 11 août 2026
Article 1
Article 2