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Arrêté du 7 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2021 par un texte de 2026

Résumé. Un arrêté de 2021 a été modifié par un texte officiel publié en août 2026, mais on ne sait pas encore quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1 → Version 8
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. ANNEXE 1
Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,

L. HOSATTE

Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026
Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3