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Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 juin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,
L. HOSATTE