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Arrêté du 7 août 2026

modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification d'un arrêté et entrée en vigueur d'un nouveau

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte et annonce un nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,

L. HOSATTE

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3