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Arrêté du 31 juillet 2026

portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un comité financier

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à un comité qui conseille sur les lois financières.

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Nomination d'un nouveau membre dans un comité financier

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans un comité qui donne son avis sur les lois et règles financières.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 31 juillet 2026, M. Xavier KRUGER est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement, en remplacement de Mme Sandrine PERROIS, démissionnaire.

Arrêté du 31 juillet 2026