Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0157 du 7 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-5922 articles · 6 juillet 2026
Augmentation des représentants syndicaux pour les travailleurs des plateformes

Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes

Décret2026-5933 articles · 6 juillet 2026
Modification des communes relevant du tribunal judiciaire de Basse-Terre

Décret n° 2026-593 du 6 juillet 2026 modifiant l'annexe tableau IV du code de l'organisation judiciaire

Décret2026-5942 articles · 6 juillet 2026
Exigences pour les conseillers stratégiques en agriculture

Décret n° 2026-594 du 6 juillet 2026 définissant les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller pour la réalisation du conseil stratégique global aux exploitations agricoles

Décret2026-5953 articles · 6 juillet 2026
Flexibilité accrue pour les engagements des aides agricoles

Décret n° 2026-595 du 6 juillet 2026 relatif à la durée d'engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture biologique

Décret2026-5964 articles · 6 juillet 2026
Modification des contrats de location et colocation

Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale et le livre VIII du code de la construction et de l'habitation

Décret2026-5977 articles · 6 juillet 2026
Décret sur la plateforme multi-carburants durables E-CHO

Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté2 articles · 6 juillet 2026
Augmentation de l'indemnisation des représentants de travailleurs indépendants

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Arrêté2 articles · 25 juin 2026
Augmentation des limites de débarquement du lieu jaune

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

Arrêté2 articles · 3 juillet 2026
Prolongation des soldes d'été en 2026 pour certains départements

Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026

Arrêté2 articles · 26 juin 2026
Indemnités de déplacement pour les remplacements (juin-décembre 2026)

Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Arrêté6 articles · 25 juin 2026
'Vigie RH': Système de collecte de données dans le secteur sanitaire et social

Arrêté du 25 juin 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dénommé « Vigie RH »

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Remboursement du médicament VISMED pour les yeux secs

Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique VISMED de la société HORUS PHARMA inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Remboursement du médicament VISMED MULTI pour les yeux secs

Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique VISMED MULTI de la société HORUS PHARMA inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Remboursement du médicament HYLOVIS pour les yeux secs

Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS de la société TRB CHEMEDICA inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Remboursement du médicament HYLOVIS MULTI pour les yeux secs

Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Ajout d'un nouveau médicament pour les yeux à la liste des produits remboursables

Arrêté du 1er juillet 2026 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique HYLO DUAL PLUS des Laboratoires URSAPHARM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Modification des produits de nutrition remboursables pour enfants

Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 juillet 2026
Remboursement de préservatifs pour la contraception et la prévention des IST

Arrêté du 2 juillet 2026 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SOFT de la société LABORATOIRE INTERNATIONAL DE DIFFUSION au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté10 articles · 3 juillet 2026
Mise à jour des règles de mesure du radon dans les lieux publics

Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Ajustement des tarifs d'accise sur l'énergie

Arrêté du 8 juin 2026 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

Arrêté9 articles · 30 juin 2026
Concours de recrutement d'inspecteurs des douanes spécialisés en informatique

Arrêté du 30 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2027

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum obligatoire dans l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article
Proposition de salaire minimum dans l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à de bois

Avis1 article
Proposition d'obligation pour les primes d'ancienneté et de vacances

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Gard et Lozère - Aisne - Oise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'obligation pour la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (département de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 [soit à l'exception des cantons de Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches, Moyenneville et Saint-Valery-sur-Somme] et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Avis1 article
Ouverture de postes de magistrats administratifs par détachement

Avis de vacance d'emplois de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (détachement en tribunal administratif)

Avis1 article
Concours pour inspecteurs des douanes en informatique

Avis de concours organisés au titre de l'année 2027 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles du vin Mazoyères-Chambertin

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazoyères-Chambertin »

Avis1 article
Modification des règles de l'AOC Cairanne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament

Avis relatif à la tarification de la solution stérile pour usage ophtalmique topique VISMED MULTI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament HYLOVIS MULTI

Avis relatif à la tarification de la solution stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS MULTI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un collyre

Avis relatif à la tarification de la solution stérile pour usage ophtalmique topique HYLO DUAL PLUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des produits de nutrition médicale

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des préservatifs

Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés SOFT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des prothèses de pied

Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments en spray nasal

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments à base de Darunavir

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

18 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 juillet 2026
Changement de chef du cabinet militaire du Premier ministre

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Autorisation de départ en retraite pour une conseillère technique supérieure

Arrêté du 2 juillet 2026 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Annulation d'un arrêté concernant M. Bruno Cinotti

Arrêté du 25 juin 2026 rapportant l'arrêté du 19 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Nomination d'Anne-Audrey Clauss comme cheffe de cabinet adjointe

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace