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Décret du 3 juillet 2026

prolongeant la mission temporaire confiée à un député

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. Le décret prolonge la mission de Florent Boudié, député, au-delà du 18 juillet.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) ;

Vu le décret du 19 janvier 2026 (Mission pour améliorer la sécurité en ligne) chargeant un député d'une mission temporaire,

Décrète :

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Prolongation de la mission de Florent Boudié

Résumé. La mission de Florent Boudié, député, est prolongée au-delà du 18 juillet.

La mission confiée à M. Florent BOUDIÉ, député, par le décret du 19 janvier 2026 susvisé (Mission pour améliorer la sécurité en ligne), est prolongée au-delà du 18 juillet prochain.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2