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Nomination de Didier Le Prado
M. Didier LE PRADO est nommé membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée.
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portant nomination d'un membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée - M. LE PRADO (Didier)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment le 4° de son article L. 132-1 (Composition de la commission supérieure du Conseil d'État),
Décrète :
M. Didier LE PRADO est nommé membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN