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Arrêté du 1er juillet 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS de la société TRB CHEMEDICA inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement du médicament HYLOVIS pour les yeux secs

Résumé. Un nouveau médicament pour les yeux secs, HYLOVIS, est maintenant remboursé sous certaines conditions.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 avril 2026,

Arrêtent :

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Remboursement du traitement HYLOVIS pour la sécheresse oculaire

Résumé. Un médicament pour les yeux secs, HYLOVIS, est maintenant remboursé sous certaines conditions.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société TRB CHEMEDICA (TRB) », la nomenclature du code 1146190 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1146190 Solution hyaluronate sodium 0,18 %, TRB, HYLOVIS, boîte de 20 unidoses 0,3ml.
DESCRIPTION
HYLOVIS est une solution hypotonique (149 mOsmol/L) stérile de hyaluronate de sodium 0,18 % sans conservateur, obtenu par fermentation.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche, en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
Dans cette indication, l'utilisation de HYLOVIS n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
  • prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente ;
  • prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement.
A l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture d'une unidose, HYLOVIS doit être jeté (utilisation unique).
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Unidoses de 0,3 mL.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le remboursement d'un médicament ophtalmique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles de remboursement pour un médicament contre la sécheresse oculaire.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des médicaments remboursables pour les yeux secs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits remboursables pour inclure un nouveau traitement pour les yeux secs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3