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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté concernant M. Bruno Cinotti
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 annule un précédent arrêté concernant M. Bruno Cinotti.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 25 juin 2026, les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : AGRS2616717A) concernant M. CINOTTI Bruno sont rapportées.
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