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Arrêté du 3 juillet 2026

portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des soldes d'été en 2026 pour certains départements

Résumé. En 2026, les soldes d'été dureront cinq semaines dans certains départements au lieu de quatre habituellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 (Dates des soldes en France) modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Prolongation exceptionnelle des soldes d'été en 2026

Résumé. En 2026, les soldes d'été dureront cinq semaines au lieu de quatre pour certains départements.

A titre exceptionnel et par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Durée des périodes de soldes), pour l'année 2026, la durée de la période des soldes d'été est portée à cinq semaines pour les départements dont la date et l'heure de début des soldes sont déterminées en application de l'article 1er (Prolongation exceptionnelle des soldes d'été en 2026) de l'arrêté susvisé.

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge PAPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2