Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement du médicament HYLOVIS MULTI pour les yeux secs

Résumé. Un médicament pour les yeux secs, HYLOVIS MULTI, sera remboursé sous certaines conditions à partir de 13 jours après la publication officielle de l'arrêté.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 avril 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un traitement pour la sécheresse oculaire

Résumé. Un médicament pour les yeux secs, HYLOVIS MULTI, est maintenant remboursé sous certaines conditions.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société TRB CHEMEDICA (TRB) », la nomenclature des codes 1119750 et 1130124 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
HYLOVIS MUTLI
DESCRIPTION
HYLOVIS MULTI est une solution hypotonique (149 mOsmol/L) stérile de hyaluronate de sodium 0,18 % sans conservateur, obtenu par fermentation.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche, en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
Dans cette indication, l'utilisation de HYLOVIS MULTI n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
  • prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente ;
  • prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement.
A l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture du flacon multidose, HYLOVIS MULTI peut être utilisé pendant 3 mois pour le flacon de 10 mL et pendant 6 mois pour le flacon de 15 mL.
1119750 Solution hyaluronate sodium 0,18%, TRB, HYLOVIS MULTI, flacon 10 ml, B/1.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Flacon multidoses sans conservateur, conditionnement 10 mL.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031.
1130124 Solution hyaluronate sodium 0,18%, TRB, HYLOVIS MULTI, flacon 15 ml, B/1.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Flacon multidoses sans conservateur, conditionnement 15 mL.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour un médicament ophtalmique

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour un médicament contre la sécheresse oculaire commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3