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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans un arrêté de juin 2026
Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 13 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-2 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-5 → Version 6Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-1 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-6-2 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-2, Art. 2-5, Art. 2-6-1, Art. 2-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-3 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1 → Version 7Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1-1 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-3, Art. 1, Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-8-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-7 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-7
1 version
8 modifiés
1 abrogé