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Arrêté du 8 juin 2026

actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des tarifs d'accise sur l'énergie

Résumé. Les prix des taxes sur l'électricité, les carburants et les gazoles changent pour 2026-2027.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-25 (Calcul des tarifs d'accise sur les produits énergétiques), L. 312-29 (Calcul des taxes sur l'énergie), L. 312-35 (Tarifs normaux des taxes sur les carburants) à L. 312-37-2 (Déclaration des quantités d'énergie pour l'accise), L. 312-40 (Majorations des tarifs d'accise pour les énergies en région d'Ile-de-France) et L. 312-44-1 (Tarifs de référence pour les énergies en 2025) ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 20 (Modification des taxes sur l'énergie) ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026, notamment ses articles 71 (Modification des taxes sur l'électricité et les carburants) et 72 (Modification des règles fiscales et énergétiques) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 (Ajustement des taxes sur divers produits en France) modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrête :

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Modification des tarifs de taxes sur l'énergie

Résumé. Les tarifs des taxes sur l'énergie, comme l'électricité, les carburants et les gaz naturels, ont été ajustés pour différentes périodes en 2026-2027.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Entrée en vigueur différée d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui commencent plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 8° et du a du 9° de l'article 1er (Modification des tarifs de taxes sur l'énergie) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et des dispositions du 5° et du b du 9° du même article qui entrent en vigueur le 1er mars 2026.

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la législation fiscale,

M.-C. BRUN

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3