Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification des règles de recrutement pour les agents des douanes)Modification des règles de recrutement pour les agents des douanesUn arrêté du 25 novembre 2020 modifie les règles de recrutement des agents des douanes, permettant d'engager des profils techniques dans divers domaines. modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Épreuves des concours pour inspecteur des douanes)Épreuves des concours pour inspecteur des douanesUn arrêté du 25 novembre 2020 décrit les épreuves des concours pour devenir inspecteur des douanes dans différentes spécialités, comme pilote d'avion ou d'hélicoptère, maintenance automobile ou navale, et informatique. modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2025 (Conditions d'accès aux concours d'inspecteurs des douanes)Conditions d'accès aux concours d'inspecteurs des douanesCet arrêté précise les diplômes et tests requis pour passer les concours d'inspecteurs des douanes. fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects,
Arrête :