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Arrêté du 3 juillet 2026

portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon

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Mise à jour des règles de mesure du radon dans les lieux publics

Résumé. Un nouvel arrêté de 2026 met à jour les règles pour mesurer le radon dans les lieux publics, annulant l'ancien arrêté de 2015 et prévoyant la publication du texte au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-36 (Contrôle du radon dans les établissements publics),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Homologation des mesures de radon

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur les méthodes de mesure du radon dans les lieux publics.

La décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique (Contrôle du radon dans les établissements publics), annexée au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la mesure du radon

Résumé. Un arrêté de 2015 sur la mesure du radon est annulé par un nouvel arrêté en 2026.

L'arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de mesure du radon

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire met à jour les règles pour mesurer le radon dans les lieux publics.
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Normes de mesure du radon en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe des règles pour mesurer le radon dans l'air et l'eau, pour nous protéger.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. LEPELLETIER

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe