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Arrêté du 26 juin 2026

portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les remplacements (juin-décembre 2026)

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités de déplacement pour les remplacements entre juin et décembre 2026, avec des montants variables selon la distance parcourue.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;

Vu l'arrêté du 27 août 2022 (Modification des indemnités de remplacement) fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Indemnités de déplacement pour les remplacements en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités de déplacement pour les remplacements entre juin et décembre 2026, avec des montants variables selon la distance parcourue.

Pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2022 susvisé, les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé (Calcul des indemnités de remplacement selon la distance) sont fixés comme suit :

Tranche kilométrique Montant
Moins de 10 km 16,45 €
De 10 à 19 km 21,71 €
De 20 à 29 km 27,00 €
De 30 à 39 km 31,86 €
De 40 à 49 km 38,04 €
De 50 à 59 km 44,26 €
De 60 à 80 km 50,82 €
Tranche supplémentaire de 20 km 7,57 €

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. SAOUDI

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. VENCATACHELLUM

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2