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Arrêté du 6 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnisation des représentants de travailleurs indépendants

Résumé. Les montants horaires pour indemniser les représentants des travailleurs indépendants utilisant des plateformes ont été augmentés.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-20 (Indemnisation des représentants de travailleurs indépendants sur plateformes), D. 7343-75 (Indemnisation des représentants des travailleurs indépendants sur les plateformes) et D. 7343-76 (Indemnisation forfaitaire pour les représentants des travailleurs indépendants) ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Indemnisation des représentants des travailleurs sur les plateformes d'emploi) relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi,

Arrête :

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Augmentation des montants horaires d'indemnisation pour les représentants

Résumé. Les montants horaires de référence pour l'indemnisation des représentants des travailleurs ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Arrêté du 6 juillet 2026
Article 1
Article 2