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Arrêté du 1er juillet 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des produits de nutrition remboursables pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de nutrition pour enfants remboursables par l'assurance maladie, en changeant certains codes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 décembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des codes de produits de nutrition pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de nutrition remboursables pour les enfants, en remplaçant les codes de certains mélanges nutritifs spécifiques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », sous-paragraphe C « Mélanges dont l'apport protéique est à base d'hydrolysat de protéine, enrichis en TCM et sans lactose (hydrolysat prot+TCM) », dans la rubrique « Société NUTRICIA Nutrition Clinique (NUTRICIA) », la nomenclature des codes 1142334, 1175486, 1149388 et 1173719 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société NUTRICIA Nutrition Clinique (NUTRICIA)
INFATRINI PEPTISORB
DESCRIPTION
INFATRINI PEPTISORB est une DADFMS prête à l'emploi. Il s'agit d'un mélange nutritif semi-élémentaire hyperénergétique et hyperprotidique (HPHE).
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Nutrition orale ou entérale adaptée aux besoins nutritionnels :
  • de l'enfant de moins de 12 mois, dénutri ou ayant un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir les besoins nutritionnels, en raison d'apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ou d'hypermétabolisme et/ou d'hypercatabolisme associé à un syndrome de malabsorption ;
  • du nourrisson de moins de 6 mois dénutri en cas de diarrhée aiguë.

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Celles précisées dans :
  • l'arrêté du 9 novembre 2009 (paru au Journal officiel du 17 novembre 2009) et du 19 février 2010 (paru au Journal officiel du 24 février 2010) relatifs à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale ;
  • l'arrêté du 23 février 2010 (paru au Journal officiel 2 mars 2020) relatif à l'inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants.
1142334 Nutrition orale et entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 200mL
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Bouteille plastique de 200 ml pour nutrition orale et nutrition entérale
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031.
1175486 Nutrition orale et entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 200mL B/24
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Bouteille plastique de 200 ml pour nutrition orale et nutrition entérale
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031.
1149388 Nutrition entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 500mL
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Bouteille semi-rigide Optri de 500 ml pour nutrition entérale
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031.
1173719 Nutrition entérale, HP/HE+TCM, NUTRICIA, INFATRINI PEPTISORB, 500mL B/12
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Bouteille semi-rigide Optri de 500 ml pour nutrition entérale
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2031.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3