JORF n° 0099 du 26 avril 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l'application de l'article L. 6100-1 du code des transports
Décret n° 2026-317 du 24 avril 2026 portant création de la zone franche douanière du Verdon-sur-Mer
Autres textes généraux
28 textesVoir 4 textes
Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
Décret du 23 avril 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 24 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 24 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Voir 17 textes
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Arrêté du 23 avril 2026 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026
Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026
Arrêté du 20 avril 2026 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2026
Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes
Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
Arrêté du 9 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité
Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts
Arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 10 avril 2026 portant transfert et répartition des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans »
Voir 6 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Nouvelle-Aquitaine)
Mesures nominatives
25 textesVoir 2 textes
Décision du 24 avril 2026 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)
Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Voir 18 textes
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes par intérim
Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin
Arrêté du 23 avril 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 17 avril 2026 portant renouvellement du président du comité d'évaluation au sein des ministères économiques et financiers
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 23 avril 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation de France
Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel d'une attachée d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'une élève des instituts régionaux d'administration
Arrêté du 20 avril 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 22 avril 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
Arrêté du 21 avril 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Voir 4 textes
Décret du 24 avril 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 14 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret modificatif du 21 avril 2026 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 23 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)