Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0099 du 26 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

28 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté6 articles · 15 avril 2026
Mise à jour des règles pour l'obtention du permis de conduire

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire

Arrêté2 articles · 23 avril 2026
Fixation du taux de promotion pour les commandants de police en 2026

Arrêté du 23 avril 2026 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026

Arrêté4 articles · 23 avril 2026
Autorisation du rallye Tour Auto en France en mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026

Arrêté7 articles · 20 avril 2026
Répartition des quotas de pêche pour une pêche durable

Arrêté du 20 avril 2026 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Modification des règles pour les commissaires aux comptes

Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes

Arrêté2 articles · 10 mars 2026
Suppression d'articles par un nouvel arrêté

Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés

Arrêté4 articles · 9 avril 2026
Réduction des redevances pour brevets, marques et dessins

Arrêté du 9 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté13 articles · 14 avril 2026
Examen professionnel pour devenir ingénieur des mines

Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines

Arrêté14 articles · 14 avril 2026
Arrêté du 14 avril 2026 - Concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines

Arrêté3 articles · 15 avril 2026
Mise à jour de la liste des pays non coopératifs en matière fiscale

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Affectation des ingénieurs des mines dans les autorités indépendantes

Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité

Arrêté2 articles · 24 avril 2026
Modification des règles fiscales pour certains pays

Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Arrêté0021 avril 2026

Arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Protection des œuvres de Monet pendant les expositions

Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 10 avril 2026
Transfert de biens et obligations entre universités

Arrêté du 10 avril 2026 portant transfert et répartition des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans »

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 avril 2026
Modification des signatures autorisées pour certains documents administratifs

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 avril 2026
Nomination temporaire de M. Yves HOCDE

Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes par intérim

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2026
Nomination d'un responsable des finances en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Nomination d'un nouveau commissaire pour le Marais poitevin

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Réintégration d'une magistrate administrative

Arrêté du 23 avril 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Reconduction d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 17 avril 2026 portant renouvellement du président du comité d'évaluation au sein des ministères économiques et financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Nomination des membres d'un comité de présélection

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement à la Fondation de France

Arrêté du 23 avril 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Nomination d'Emily Boisseau comme stagiaire dans la fonction publique

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel d'une attachée d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'une élève des instituts régionaux d'administration

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 avril 2026
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin saoudien

Arrêté du 20 avril 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 avril 2026
Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 22 avril 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Nomination de Cécile Perot comme adjointe au directeur des douanes en Normandie

Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Nomination d'un directeur du budget au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2026
Nomination d'un administrateur des douanes en intérim

Arrêté du 21 avril 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Nomination d'un administrateur des douanes

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Nomination de la directrice régionale des douanes à Mulhouse

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2026
Nomination de Céline Moucer à l'ATMB

Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

Décret4
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