Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1039 (Exonération fiscale pour les transferts à des établissements d'utilité publique)Art. 1039Exonération fiscale pour les transferts à des établissements d'utilité publiqueLes transferts de biens à des établissements d'utilité publique pour un intérêt général sont exemptés de taxes. ;
Vu la loi du 24 mai 1825 modifiée relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son titre II ;
Vu l'ordonnance royale du 23 mars 1828 autorisant l'existence de la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon et les statuts annexés ;
Vu en date du 16 février 2023 et du 25 mai 2024, les délibérations du conseil général des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon ;
Vu en date 7 novembre 2022 et du 28 avril 2024, les délibérations du chapitre de la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon ;
Vu en date du 25 mai 2024, la lettre de la supérieure générale de la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon ;
Vu en date du 28 avril 2024, la lettre de la supérieure générale de la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon ;
Vu en date du 30 mai 2022 et du 20 janvier 2023, l'attestation de l'archevêque de Lyon ;
Vu en date du 9 juillet 2025, l'avis du conseil municipal de Sainte-Foy-lès-Lyon ;
Vu en date du 2 octobre 2025, le rapport de la préfète du Rhône ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Sur l'avis conforme du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Décrète :