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Arrêté du 24 avril 2026

modifiant l'arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des signatures autorisées pour certains documents administratifs

Résumé. Un nouvel agent est autorisé à signer des documents officiels et une personne remplace une autre pour signer les ordres de mission et les états de frais, à partir du 1er mai 2026.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 (Nomination et application d'un décret) portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2026 (Délégation de signature pour les marchés publics et les dépenses de santé) portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SFHE2609603A),

Arrête :

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Ajout d'un agent autorisé à signer des documents liés aux marchés publics

Résumé. L'article ajoute M. Bastien VIRELY à la liste des agents autorisés à signer les bons de commande et les actes de certification pour les dépenses dans le domaine de la santé, des solidarités et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. L'arrêté remplace Mme Audrey BARBAULT par Mme Caroline NAVARRO pour signer des documents au nom des ministres de la santé, des solidarités et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 24 avril

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er mai 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026.

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

T. Wanecq

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4