Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 (Nomination et application d'un décret)Nomination et application d'un décretUn nouveau directeur de la recherche et des statistiques est nommé, et plusieurs ministres sont chargés d'appliquer un décret. portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité)Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidaritéUn arrêté de 2012 organise une direction pour étudier et analyser des données sur la santé et la solidarité, en remplaçant un ancien arrêté. modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2026 (Délégation de signature pour les marchés publics et les dépenses de santé)Délégation de signature pour les marchés publics et les dépenses de santéUn arrêté du 10 avril 2026 précise qui peut signer des documents liés aux marchés publics et aux dépenses de santé, en désignant des agents spécifiques pour ces tâches. portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SFHE2609603A),
Arrête :