Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Monet pendant les expositions

Résumé. Les tableaux de Monet en exposition à Paris ou en France ne peuvent pas être confisqués pendant cette période.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Monet pendant une exposition

Résumé. Les œuvres de Monet prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Claude MONET (1840-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
  • Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MONET. PEINDRE LE TEMPS » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 29 septembre 2026 au 25 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 25 février 2027.

En vigueur depuis le 27 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Monet pendant une exposition

Résumé. Les œuvres de Monet prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant cette période.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 27 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3