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Arrêté du 21 avril 2026

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé3 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'avis n° 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l'avis n° 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérant l'amélioration de la situation sanitaire au sein des élevages et dans l'avifaune sauvage,

Arrête :

Abrogé3 juin 2026

Créé le 27 avril 2026 · Abrogé le 3 juin 2026

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Abrogé3 juin 2026

Créé le 27 avril 2026 · Abrogé le 3 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur du lundi 27 avril 2026 au mardi 2 juin 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3