En vigueur depuis le 27 avril 2026
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Affectation des ingénieurs des mines
Les ingénieurs des mines peuvent être affectés en position d'activité notamment au sein des autorités administratives indépendantes suivantes :
- Autorité de la concurrence ;
- Autorité nationale des jeux ;
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
- Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
- Commission de régulation de l'énergie.
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