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Arrêté du 20 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Protection des biens culturels pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées du monde entier pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne ;
  • National Gallery of Australia, Canberra, Australie ;
  • Albertina, Vienne, Autriche ;
  • Maison Losseau, Mons, Belgique ;
  • Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Museu de Arte de São Paulo Assis Chateaubriand - MASP, São Paulo, Brésil ;
  • Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark ;
  • Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
  • University of California, Berkeley Art Museum and Pacific Film Archive, Berkeley, CA, États-Unis ;
  • Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, États-Unis ;
  • Buffalo AKG Art Museum, Buffalo, NY, États-Unis ;
  • Harvard Art Museums - Fogg Museum, Cambridge, MA, États-Unis ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, États-Unis ;
  • Indianapolis Museum of Art, Newfields, Indianapolis, IN, États-Unis ;
  • The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, États-Unis ;
  • Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, États-Unis ;
  • Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, États-Unis ;
  • Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, États-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
  • The Morgan Library & Museum, New York, NY, États-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, États-Unis ;
  • Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, États-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, États-Unis ;
  • Portland Museum of Art, Portland, ME, États-Unis ;
  • Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MO, États-Unis ;
  • Museum of Fine Arts, St Petersburg, Saint Petersburg, FL, États-Unis ;
  • Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, États-Unis ;
  • San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, États-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, États-Unis ;
  • Hugh Lane Gallery, Dublin, Irlande ;
  • The Israel Museum, Jérusalem, Israël ;
  • Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël ;
  • The Museum of Fine Arts, Gifu, Gifu, Japon ;
  • The Museum of Modern Art, Gunma, Takasaki, Japon ;
  • Latvian National Museum of Art, Riga, Lettonie ;
  • Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
  • Tate Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
  • The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
  • Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
  • Sammlung Oskar Reinhart « Am Römerholz », Winterthour, Suisse ;
  • Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
  • Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.
G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « GUSTAVE FAYET. COLLECTIONNEUR ET CRÉATEUR. L'ART POUR VIVRE » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 7 octobre 2026 au 8 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 9 avril 2027.

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3