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Arrêté du 20 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Protection des biens culturels pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Brant Foundation, Greenwich, CT, États-Unis ;
  • Walker Art Center, Minneapolis, MN, États-Unis ;
  • The Morgan Library & Museum, New York, NY, États-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, États-Unis ;
  • Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, États-Unis ;
  • The Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, États-Unis ;

- Kunstmuseum Basel - Kupferstichkabinett, Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « WARHOL, LA LIGNE ET L'IMAGE » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2026, la sortie à partir du 10 février 2027.

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Insaisissabilité de biens culturels pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3