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Arrêté du 21 avril 2026

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

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Nomination d'un directeur du budget au Conseil national de l'aide juridique

Résumé. Un directeur du budget est ajouté au Conseil national de l'aide juridique.

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Nomination au Conseil national de l'aide juridique

Résumé. Un directeur du budget est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 avril 2026, M. Paul Bérard, directeur du budget, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique.

Arrêté du 21 avril 2026