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Arrêté du 15 avril 2026

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'obtention du permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour les règles pour obtenir ou renouveler un permis de conduire, en précisant les documents nécessaires pour prouver son identité et sa résidence en France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-1 (Comment obtenir le permis de conduire en France), D. 221-3 (Conditions d'obtention du permis de conduire), D. 221-3-1 (Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire), R. 221-4 (Catégories du permis de conduire), R. 221-19 (Règles du permis de conduire fixées par le ministre) et R. 222-1 (Reconnaissance des permis de conduire européens en France) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Conditions pour le permis de conduire) modifié relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Modification d'un arrêté sur les justificatifs d'adresse

Résumé. Un arrêté de 2016 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les justificatifs d'adresse et les documents requis.

L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé (Conditions pour le permis de conduire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des justificatifs pour le permis de conduire) à 5 (Modification des justificatifs de domicile) du présent arrêté.

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Modification des justificatifs pour le permis de conduire

Résumé. Les règles pour obtenir ou renouveler un permis de conduire changent : il faut maintenant prouver sa résidence normale et son domicile en France, ainsi que la régularité de son séjour si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des documents d'identité valides pour le permis de conduire

Résumé. Les documents d'identité acceptés pour passer le permis de conduire sont élargis et modernisés, incluant désormais l'identité numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de preuve de la résidence normale en France

Résumé. La preuve de la résidence normale en France est simplifiée pour les étrangers avec un titre de séjour sécurisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des justificatifs de domicile

Résumé. Les justificatifs de domicile sont mis à jour pour inclure de nouveaux documents comme les titres de propriété et les relevés de la CAF.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Arrêté du 15 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6