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Décret n°2026-316 du 24 avril 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6100-1 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret par un nouveau texte

Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 27 avril 2026

Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 15 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret ancien par un nouveau

Résumé. Un décret de 2026 modifie un ancien décret de 2013 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2026 modifie un ancien décret de 2013 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 1 → Version 4
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de décrets existants

Résumé. Un nouveau décret crée des règles spécifiques en modifiant d'anciens articles.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 2 → Version 3
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 3 → Version 3
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle administrative

Résumé. Un décret de 2026 supprime une règle ancienne de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 3-1

1 version

1 abrogé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un autre décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 4 → Version 3
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 9 → Version 3
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé. Un décret modifie un article d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 10 → Version 3
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 11-1 → Version 2
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 11-1

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 13 → Version 3
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 15 → Version 2
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 17-1 → Version 2
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Art. 17-1

1 version

1 modifié

Article 16

Créé le 27 avril 2026

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Décret n°2026-316 du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16