Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0070 du 22 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté9 articles · 13 mars 2026
Recrutement d'adjoints administratifs dans la police d'Île-de-France

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés dans les services de police d'Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté10 articles · 13 mars 2026
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l'année 2026

Arrêté10 articles · 13 mars 2026
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la gendarmerie nationale du Val-de-Marne au titre de l'année 2026

Arrêté15 articles · 20 mars 2026
Autorisation de formation en sauvetage en mer

Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours

Arrêté15 articles · 20 mars 2026
Autorisation de formation aux premiers secours par la Fédération des secouristes français

Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours

Arrêté12 articles · 17 mars 2026
Règles de pêche pour l'année 2026

Arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Arrêté7 articles · 17 mars 2026
Arrêté du 17 mars 2026 sur la pêche de la raie brunette

Arrêté du 17 mars 2026 établissant les modalités de gestion de la pêcherie sentinelle de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2026

Arrêté5 articles · 17 mars 2026
Règles pour la pêche à la raie brunette

Arrêté du 17 mars 2026 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 27 février 2026
Autorisation de travaux d'intérêt général par des entreprises privées

Arrêté du 27 février 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Arrêté2 articles · 16 février 2026
Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décision n° 2026-0002 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 125 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Arrêté0018 mars 2026
Règles pour assurer l'approvisionnement en électricité

Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Objectif de capacités d'effacement et de stockage d'électricité

Arrêté du 18 mars 2026 fixant l'objectif de volume de capacités d'effacement de consommation et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027

Arrêté0018 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 sur les courbes de demande d'électricité

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Règles des enchères d'électricité pour 2026-2027

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité

Arrêté7 articles · 16 mars 2026
Modifications des règles scolaires pour la seconde professionnelle

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation

Arrêté4 articles · 20 mars 2026
Modification des règles du don de sang et création d'un comité de suivi

Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Arrêté4 articles · 28 janvier 2026
Modification du périmètre du site patrimonial de Josselin

Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan)

Arrêté4 articles · 11 mars 2026
Protection du site d'Aubigny-sur-Nère comme patrimoine remarquable

Arrêté du 11 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubigny-sur-Nère (Cher)

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Approbation des statuts de sociétés immobilières à Mayotte

Arrêté du 19 mars 2026 portant approbation des statuts de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) et de la Société 2terHabitat

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Anticipation des impôts locaux pour le département du Nord

Arrêté du 19 mars 2026 autorisant au profit du département du Nord le versement anticipé de cinq douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Obligation d'un accord dans la conchyliculture

Arrêté du 17 mars 2026 portant extension de l'accord de substitution du 10 juin 2024 actant la dénonciation de l'accord de fusion des branches de la conchyliculture et de la coopération maritime du 14 juin 2019

Arrêté11 articles · 11 mars 2026
Concours de recrutement de directeurs de recherche à l'Inserm en 2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026

Avis7
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Mesures nominatives

15 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Nomination de Sophie Savigny comme responsable financière

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (régisseuse de recettes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 2026
Changement de greffier et modification du nom d'une société

Arrêté du 13 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Nomination d'un directeur par intérim dans les services pénitentiaires de Marseille

Arrêté du 16 mars 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Renouvellement de Jacqueline Plantier à la tête du service des grands comptes des douanes

Arrêté du 16 mars 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Nomination de Florent Nourian comme directeur adjoint

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Décret3
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